Conditions Générales
Conditions Générales de Vente
Kelly's Books & Journal Treasures
Valables à partir de : avril 2026
1. Identité du vendeur
Kelly's Books & Journal Treasures
Belgique
E-mail : via le formulaire de contact sur notre site web
2. Applicabilité
Ces conditions générales s'appliquent à toutes les offres, commandes et accords via notre boutique en ligne. En passant une commande, vous acceptez ces conditions.
3. Offre et prix
Tous les prix sont indiqués en euros (€) et incluent la TVA. Nous nous réservons le droit de modifier les prix. Le prix applicable au moment de votre commande est contraignant.
4. Commande et paiement
Les commandes sont traitées après réception du paiement. Nous acceptons les méthodes de paiement proposées via notre boutique en ligne. En cas de non-paiement, nous nous réservons le droit d'annuler la commande.
5. Livraison
Nous nous efforçons d'expédier les commandes dans les délais de livraison indiqués. Les délais de livraison sont indicatifs et ne donnent droit à aucune indemnité en cas de retard. Le risque est transféré à l'acheteur lors de la livraison.
6. Droit de rétractation
En tant que consommateur, vous avez le droit d'annuler votre achat dans les 14 jours calendaires suivant la réception de votre commande, sans indication de motif (conformément au Livre VI du Code de droit économique). Contactez-nous via notre formulaire de contact pour exercer votre droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur, sauf accord contraire. Les produits personnalisés ou sur mesure sont exclus du droit de rétractation.
7. Garantie et réclamations
Nous garantissons que nos produits sont conformes au contrat. En cas de défauts ou de réclamations, vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact. Nous nous efforçons de répondre aux réclamations dans les 5 jours ouvrables.
8. Responsabilité
Notre responsabilité est limitée au montant de la commande concernée. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs.
9. Droit applicable
Le droit belge s'applique à tous les accords. Les litiges sont soumis aux tribunaux compétents en Belgique. En tant que consommateur, vous pouvez également vous adresser à la plateforme de règlement des litiges en ligne de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
10. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions. La version la plus récente est toujours disponible sur notre site web.
11. Expédition, douane et frais supplémentaires
Expédition au sein de l'Union Européenne (UE)
Pour les commandes livrées au sein de l'Union Européenne :
- Aucuns droits de douane ne sont facturés.
- La TVA est appliquée conformément aux règles de l'UE en vigueur et est incluse dans le prix de vente (conformément au paquet TVA e-commerce de l'UE).
- Le client n'a pas de frais supplémentaires à payer à la livraison, sauf si cela a été explicitement mentionné au préalable.
Expédition en dehors de l'Union Européenne (hors UE)
Nous livrons actuellement uniquement au sein de l'UE. Si cela devait changer à l'avenir, nous vous en informerions en temps voulu.
12. Retours et colis refusés
Retours (général)
Si une commande est retournée par le client, les conditions décrites dans notre politique de retour s'appliquent. Les frais d'expédition ne sont remboursés que si cela est légalement obligatoire ou si cela a été explicitement mentionné autrement.
Colis refusés et envois non retirés
Lorsqu'une commande est refusée à la livraison ou n'est pas retirée dans un point de collecte, l'entière responsabilité incombe à l'acheteur. Les frais suivants ne sont pas remboursés :
- frais d'expédition initiaux
- éventuels frais de retour ou de réexpédition
- frais imposés par les transporteurs
- frais d'administration ou de dédouanement
Droit de rétractation (consommateurs de l'UE)
Cette clause ne porte pas atteinte au droit de rétractation légal de 14 jours pour les consommateurs au sein de l'Union Européenne. Cependant, les frais de retour restent, conformément à la loi, à la charge du consommateur, sauf mention contraire.